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Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation permettent de connaître les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente effectuée sur l’ensemble des produits, des bijoux ou services proposés sur le site de bijouterie en ligne www.belancy.com.

Nous vous demandons de prendre connaissance de ces présentes conditions avant d’utiliser le site www.belancy.com ou d'y effectuer une commande sachant que toute utilisation du site www.belancy.com ainsi que toute commande effectuée donne lieu à l’acceptation de ces conditions.

Les conditions générales de vente du site www.belancy.com et d’utilisation s’appliquent entre :

- La société BELANCY, Sarl au capital social de 15 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris avec le numéro Siret 531 121 796 00019, domiciliée au 59, rue des Petits Champs - 75001 Paris.

- Toute personne physique qui désire consulter le site www.belancy.com ou y effectuer une commande dans un cadre strictement personnel. La personne doit être âgée d’au moins 18 ans et doit avoir la pleine capacité juridique pour pouvoir s’engager dans les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 - Disposition générale

 

1-1 Pour contacter la société

Le service client de notre bijouterie en ligne est à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix, et pour répondre à toutes vos questions ou remarques.

Pour cela, il vous est possible de nous joindre :

- soit par e-mail à l’adresse serviceclient@belancy.com, vous pouvez demander à être rappelé, dans ce cas laissez également vos coordonnées téléphoniques,

- soit en laissant un message au sujet d'une commande depuis votre espace client,

- soit par téléphone au 01 73 77 56 09 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures,

- soit par courrier adressé à la société BELANCY - 59, rue des Petits Champs - 75001 Paris.

Dans le cas d'une question ou remarque au sujet d'une commande, il vous faudra préciser votre numéro de commande et vos coordonnées.

Pour votre information, vous pouvez accéder à toutes vos informations personnelles dans votre espace client et y suivre l’historique de l'ensemble de vos commandes. La rubrique "Questions fréquentes" vous permet par ailleurs d'accéder aux réponses des questions les plus posées.

 

1-2 Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification en totalité ou de façon partielle à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles du jour où vous avez validé votre commande.

 

Article 2 - Commandes

 

2-1 Territorialité

Les commandes sont ouvertes aux personnes résidant en France métropolitaine (dont la Corse) ou à Monaco.

 

2-2 Descriptif du processus de commande

a) Il vous est possible de passer commande sur notre site d'e-commerce de bijoux :

- soit en effectuant directement votre commande sur le site www.belancy.com,

- soit par téléphone au 01 73 77 56 09 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures,

- soit par courrier adressé à la société BELANCY - 59, rue des Petits Champs - 75001 Paris

b) Sélectionnez le bijou avec sa taille, sa couleur, son poids, ... le cas échéant.

c) Validez la sélection en ajoutant le bijou au panier.

d) Vérifiez l’ensemble des informations de votre panier et validez.

e) Vous devrez ensuite vous connecter à votre espace client ou créer un compte client. Pour cela, il vous sera demandé les informations suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse de facturation et de livraison, votre téléphone, votre adresse e-mail.

La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande sur le site www.belancy.com car ce compte nous permet d’avoir toutes les informations utiles au traitement de votre commande.

Veillez à indiquer une adresse de livraison complète. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de retards ou d'erreurs de livraison dus à des erreurs de saisie. Les frais de réexpédition seraient donc à votre charge.

f) Prenez connaissance et validez les conditions générales de vente.

g) Choisissez votre mode de paiement et confirmez votre commande.

 

2-3 Délai de validation d’une commande

Afin d’assurer la sécurité des transactions effectuées sur le site de vente en ligne de bijoux www.belancy.com, notre partenaire FIA-NET, société spécialisée et reconnue pour garantir la sécurité des transactions commerciales sur internet, procèdera à un contrôle systématique et pourra si besoin vous demander des informations supplémentaires. Toute commande sera validée après accord de FIA-NET dont le temps de traitement peut représenter un délai supplémentaire de 3 jours. BELANCY se réserve le droit de rejeter une commande s’il existe un contentieux de paiement connu pour une précédente commande sur le site Belancy.com ou sur les sites partenaires de Fianet.

 

Article 3 - Informations produit, prix et disponibilités

 

3-1 Informations, descriptifs des bijoux et produits

Les fiches descriptives des bijoux et produits ont été élaborées avec les informations et les visuels fournis par les fournisseurs et/ou fabricants et exploités avec leur accord. En cas d’erreur signalée, nous ferons en sorte d'effectuer la correction dans les plus brefs délais.

 

3-2 Conformité des produits proposés aux normes et à la législation française et européenne.

La société BELANCY est enregistrée auprès du bureau de garantie des douanes de Paris et est ainsi en conformité pour exercer le commerce des métaux précieux.

Tous les bijoux proposés sur le site www.belancy.com sont frappés du poinçon de responsabilité du fabricant, ainsi que du poinçon de garantie du pays de fabrication quand celui-ci est obligatoire.

En France, le poinçon de garantie à tête d’aigle permet d’identifier un ouvrage en or 750/1000 (18 carats) et est obligatoire à partir d’un grammage d'or supérieur ou égal à 3 grammes.

 

3-3 Devise

La monnaie utilisée pour les produits proposés sur le site de vente en ligne de bijoux joaillerie www.belancy.com et le paiement des commandes est l’euro. Cette devise ne pourra pas faire l’objet d’adaptation dans une autre monnaie.

 

3-4 Taxe sur la Valeur Ajoutée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable sur l’ensemble des bijoux et produits proposés est de 20%. Si des dispositions législatives venaient à faire évoluer cette taxe, le taux de référence pour votre commande correspondrait au taux en vigueur le jour de votre passation de commande.

 

3-5 Prix

Compte tenu d’une forte dépendance des prix des bijoux proposés avec le cours des métaux précieux, la société pourra modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de la bijouterie en ligne www.belancy.com peuvent donc varier à la hausse ou à la baisse sans qu’une date ne puisse fixer une garantie de pérennité tarifaire des produits vendus sur le site d'e-commerce www.belancy.com.

Le prix applicable pour une commande est le prix validé au moment de la passation de commande et ne peut faire l’objet d’aucune négociation.

Les prix sont nets toutes taxes comprises.

 

3-6 Disponibilité et délais d'expédition des bijoux et produits

Chaque bijou ou produit dispose d'un d'expédition précisé sur la fiche produit et visible dans le panier avant passation de la commande.

Les bijoux et produits proposés sont garantis disponibles en stock à partir du moment où le produit est proposé sur le site de bijouterie en ligne www.belancy.com avec un délai d'expédition de 24 à 48 heures.

Pour les délais d'expédition supérieurs, les offres du site de bijouterie en ligne www.belancy.com sont non disponibles sur stock et sont valables sous réserve de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs et/ou fabricants. Si une commande a été passée dans ce cadre, et dans le cas d’une modification des délais annoncés par notre fournisseur et/ou fabricant, ou d'une erreur, nous vous communiquerons un nouveau délai. Si un paiement avait été engagé, il vous sera possible d’en demander le remboursement ou de choisir un produit équivalent. La référence indisponible sera donc annulée de votre commande (hors alliances, bagues, et bracelets pour lesquels une fabrication sur mesure a été demandée.

Pour votre information, les délais peuvent varier selon la complexité d’élaboration d’un bijou. Pour certains modèles, nos fournisseurs et fabricants procèdent à la fabrication de votre commande spéciale dès que nous leur avons transmis notre accord. Par ailleurs, un délai supplémentaire de 3 à 5 jours est à prévoir pour une demande de personnalisation, par exemple une demande de gravure, a été faite.

Si nous recevons plus tôt qu'annoncé votre commande, nous ferons en sorte de l’expédier aussitôt et de vous prévenir par e-mail de son envoi.

 

Article 4 - Paiement

 

4-1 Modes de paiement et délai de validation de commande

Il existe plusieurs moyens de paiement de votre commande visibles lors de l’étape de validation du paiement :

- Par carte bancaire au comptant avec débit à l'expédition
(Visa, Carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express)

Si vous choisissez de payer par carte bancaire, vous serez dirigé vers la page sécurisée de notre partenaire Sogenactif de la Société Générale. Par mesure de sécurité, l’adresse de facturation doit correspondre à l’adresse du porteur de la carte sinon la commande sera invalidée. La commande sera validée dès acceptation du paiement par notre partenaire en charge de la monétique et après l'accord de FIA-NET. Vous ne serez débité qu'à l'expédition de votre commande.

- Par carte bancaire en 3 fois sans frais
(Hors carte Visa Electron, Maestro et American Express.)

Cette facilité de paiement vous est proposée pour toute commande comprise entre 100 et 3000 euros via notre partenaire financier Franfinance, filiale de la Société Génarale. La carte bancaire doit impérativement être valide pendant toute la durée du financement.

La première mensualité est prélevée soit le 10, le 20 ou le 30 du mois suivant votre date de commande. La deuxième et troisième mensualités sont prélévées ensuite à 1 mois d’intervalle.

Exemple : Pour une commande de 1500 euros passée le 6 décembre. 
La première échéance de 500 euros intervient le 10 décembre. 
La deuxième échéance de 500 euros intervient le 10 janvier. 
La troisième échéance de 500 euros intervient le 10 février.

Lorsque vous passez commande et que vous choisissez le paiement en 3 fois sans frais vous arrivez sur l’interface sécurisée de notre partenaire financier Franfinance. 
Vous devrez compléter le formulaire en ligne et adhérer aux termes du contrat pour finaliser la commande.

De plus, si vous deviez cumuler plusieurs commandes avec un règlement en 3 fois sans frais sur une période commune, celles-ci devront avoir un total cumulé inférieur ou égal à 3000 euros.

- Par virement

Si vous choisissez de payer par virement, vous trouverez les coordonnées bancaires de la société sur la page de confirmation de commande. Vous disposerez d’un délai de 5 jours ouvrés pour nous faire parvenir votre virement. En référence d’opération, il vous faudra indiquer votre numéro de commande ainsi que votre nom. La commande sera validée dès que le compte de la société sera crédité de la valeur de la commande et après l'accord de FIA-NET.

- Par chèque

Si vous choisissez de payer par chèque, vous trouverez toutes les informations pour rédiger votre chèque sur la page de confirmation de commande. Vous disposerez d’un délai de 5 jours ouvrés pour nous faire parvenir votre chèque au dos duquel il vous faudra indiquer votre numéro de commande. Le chèque sera encaissé dès sa réception et votre commande ne sera validée qu’à compter d’une période de 15 jours pour nous assurer de sa validité et de la provision de celui-ci. Si cette confirmation intervient avant ces 15 jours, votre commande sera validée dès confirmation.

Payer par chèque de banque peut vous permettre de raccourcir le délai de traitement de votre commande. En effet, dans ce cas, la commande sera validée dès encaissement du chèque de banque.

- Par PayPAL

Si vous choisissez de payer via la plateforme PayPAL accessible sur notre site de vente en ligne de bijoux www.belancy.com, vous pourrez payer :
- soit en carte bancaire via PayPAL : Visa, CB, MasterCard
- soit en plusieurs fois avec les cartes de crédit via PayPAL: carte Aurore, carte Cofinoga, carte 4 étoiles

La commande sera validée dès acceptation du paiement par PayPAL et après l'accord de FIA-NET.

Pour votre information, payer avec PayPAL nécessite un compte PayPAL existant ou la création d'un nouveau compte.

 

4-2 Sécurisation des paiements par carte bancaire

Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs, ni n’est sauvegardée sur nos serveurs.

Le client entre ses données de carte sur une page sécurisée et gérée en externe par notre prestataire Sogenactif de la Société Générale (Atos) en charge du traitement de la monétique et de sa sécurisation.

De plus, le protocole de sécurité SSL utilisé (avec une clef de cryptage de 128 bits) permet d’obtenir une sécurité optimale dans la sécurisation de transfert des données. Les informations sont ainsi cryptées et n’apparaissent ainsi jamais en clair. Le paiement se fait directement avec la banque.

 

4-3 Contrôle anti-fraude

Vos coordonnées d’identification et de livraison saisies au moment de la commande sont destinées au traitement de votre commande par notre société avec la collaboration de notre partenaire FIA-NET qui sécurise les transactions.

Les informations en rapport avec votre commande font donc l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter ainsi contre la fraude à la carte bancaire ou autre. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS

Pour la validation de votre commande, FIA-NET pourra vous demander de fournir des pièces justificatives (copie de la carte identité, passeport, justificatif de domicile, ... ) pour prévenir toute tentative de fraude ou d'usurpation d'dentité. Sans ces justificatifs ou si les pièces adressées ne lui permettent pas de s'assurer de l’identité et de la domiciliation de celui ou celle qui a commandé, la commande pourra faire l’objet d’un rejet et sera donc annulée.

 

4-4 Réserve de propriété

Les produits et bijoux vendus et livrés au client deviennent la propriété du client à partir du moment où celui-ci s’est acquitté de l’intégralité du montant du produit.

 

4-5 Facturation

La facturation est faite de façon dématérialisée. La facture n’est pas jointe au colis mais peut être téléchargée depuis votre espace client dans la rubrique "Vos commandes". Si besoin, nous pourrons vous adresser la facture par courrier sur simple demande.

 

Article 5 – Livraison

Toutes nos livraisons font l’objet d’un e-mail préalable pour vous prévenir de l’expédition de votre colis. Le nom du transporteur ainsi que le numéro d’envoi vous seront aussi communiqués pour vous permettre de connaitre exactement toutes les étapes de la livraison

 

5-1 Zones de livraison

La livraison est limitée à l’ensemble de la France métropolitaine (dont la Corse) et à Monaco, et sera effectuée à l’adresse de livraison  indiquée lors de votre commande.

Les commandes, dont l'adresse de livraison est une boîte postale, un gîte, un hôtel, un foyer ou une adresse de l’armée, les adresses non fixes, ne sont pas acceptées et sont alors rejetées.

 

5-2 Délais d'expédition

Un délai d'expédition figure sur l’ensemble des fiches de bijoux et produits. Il est issu des informations de délai de fabrication annoncé par le fabricant ou de disponibilité.

Le délai d'expédition peut aussi varier en fonction de variables dues au traitement de la commande (par exemple, lors d'un paiement par chèque, lors d'un contrôle FIA-NET, ...).

 

5-3 Documents joints au colis

Vous trouverez dans votre colis votre commande ainsi qu’un bon de livraison spécifiant le détail de ce qui a été commandé. La facture n’est pas jointe au colis mais est téléchargeable depuis votre espace client dans la rubrique "Vos commandes". Un certificat d'authenticité de Belancy sera joint au bon de livraison pour tout bijou composé de métal précieux, argent, or, platine, pierres précieuse, pierres fines et perle. Les bijoux montés d’un diamant supérieur ou égal à 0,5 carat (par pierre) sont accompagnés d'un certificat délivré par un des laboratoires indépendants et reconnus mondialement tels que le GIA, le HRD, le IGI.

 

5-4 Transporteur spécialisé

Sur le plan légal, le transport de marchandises en métaux précieux nécessite une livraison avec remise contre signature.

Pour cette prestation de livraison sécurisée, nous faisons appel au service de La Poste Colissimo Expert, valeur déclarée ou Chronopost pour les commandes à livrer en France métropolitaine (dont la Corse) ou à un autre transporteur de type coursier tel que TopChrono pour certaines commandes à livrer sur Paris et la petite couronne.

Ces partenaires de transport ont été sélectionnés pour le sérieux de leur prestation et la qualité de leurs procédures mises en place dans la sécurité du transport.

 

5-5 Retard d'expédition

Certains bijoux sont plus complexes que d’autres à élaborer et cela peut nécessiter un traitement particulier et une certaine minutie. Si notre fournisseur mettait plus de temps à fabriquer votre commande, nous nous engageons à vous tenir informé de l’avancement de votre commande par e-mail et à vous faire parvenir votre commande dans les meilleurs délais.

 

5-6 Retard de livraison

En cas d'un retard de livraison supérieur à 8 jours sans information de notre part, nous vous remercions de prendre contact avec nous pour nous signaler ledit retard. Nous prendrons alors contact avec le transporteur choisi pour demander l’ouverture d’une enquête et localiser votre colis. Attention, si votre colis a été expédié par La Poste Colissimo Expert, il se peut que votre colis soit en attente dans le bureau de poste dont vous dépendez si vous n’étiez pas disponible au moment où la livraison a été présentée.

Le produit commandé sera réacheminé s’il est retrouvé lors de l’enquête ou considéré comme perdu à l’issue de l’enquête dont le délai est fonction du transporteur. Ce délai pourra être porté au maximum à 21 jours si le colis est envoyé par La Poste Colissimo Expert. Pour ce fait exceptionnel, nous vous renverrons à nos frais un autre produit ou, avec votre accord, un produit de remplacement. S’il n’est plus du tout possible d’obtenir le même produit ou un produit équivalent, vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande et d’en demander le remboursement.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard lié à une grève totale ou partielle des services postaux ou à la non accessibilité du lieu de livraison due à des intempéries ou à des travaux.

 

5-7 Procédure de contrôle lors de la livraison

Nous vous demandons, ou à votre mandataire de réception, de vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison en présence du transporteur, et de signaler sur le bon de livraison s’il y a une avarie, un dommage du colis et/ou des produits livrés, un produit manquant ou une livraison non conforme au bon de livraison.

Le colis devra être refusé s’il a été ouvert ou s'il est détérioré. Avec La Poste Colissimo Expert, il vous faudra faire une déclaration de spoliation au moment de la livraison.

Il faudra également mentionner vos réserves en étant très explicite sur le bon de transport ou bon de livraison. Si vous ne procédez pas au contrôle de la livraison, cette dernière sera considérée comme acceptée en l’état, conforme et sans dommage, et ne pourra donner lieu à contestation. Pour votre information, la mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique et ne peut donner lieu à contestation.

Dans les différents cas de litige de livraison, il vous faudra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au transporteur reportant l’ensemble des irrégularités dans un délai de 2 jours suivants la livraison et conserver tous les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés (documents, emballages, certificats, …). Une copie de ce courrier devra nous être envoyée.

 

5-8 Suivi de colis et colis perdu

Chaque expédition fait l’objet d’une information préalable par e-mail au client. Dans cet e-mail figurera le nom du transporteur ainsi que le numéro d’envoi.

Si le transport se fait par La Poste Colissimo Expert, Valeur Déclarée ou Chronopost, vous aurez la possibilité de suivre les différentes étapes de livraison depuis le lien indiqué dans votre espace client.

Si le transport dépend d’un autre mode de transport, vous aurez la possibilité de contacter notre service client.

Dans les deux cas, si vous n'avez pas reçu votre colis ou un avis de passage dans le délai indiqué sur l’avis d’expédition, il faudra nous en informer pour qu’une procédure d’enquête soit ouverte.

Si le colis est retrouvé, il vous sera réacheminé, sinon celui-ci sera considéré comme perdu dans un délai maximum de 21 jours. Pour ce fait exceptionnel, nous pourrons procéder soit à la réédition de votre commande, soit au remboursement des produits qui devaient être livrés.

Si le colis nous est retourné, nous vous proposerons de vous réexpédier votre colis.

 

5-9 Colis en NPAI

Lors de votre commande, nous vous demandons d’être exhaustif dans le détail de l'adresse de livraison. Si les éléments renseignés ne permettent pas au transporteur d’effectuer la prestation de livraison et que le colis nous est retourné pour NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), notre responsabilité ne saurait être engagée. Dès que nous recevrons le colis en retour, nous vous proposerons la possibilité de vous réexpédier votre colis à votre charge ou de le laisser en mise à disposition chez nous.

 

5-10 Destinataire absent, colis non réclamé ou refusé

Si le transporteur effectue sa prestation de livraison mais que vous êtes absent ou indisponible, le colis pourra faire l’objet d’une représentation. Dans ce cas, il est possible que le transporteur prenne contact avec vous ou qu'il vous laisse un numéro de téléphone à rappeler, pour que vous puissiez convenir ensemble d’une autre date de livraison.

Pour Colissimo Expert, Valeur Déclarée ou Chronopost, un avis de passage peut vous être laissé pour permettre son retrait dans le bureau de poste indiqué. Vous aurez alors 15 jours consécutifs pour effectuer le retrait. Pour votre information, lorsqu’un colis n’est pas réclamé ou refusé, celui-ci nous est retourné.

 

5-11 Livraison non conforme

Vous bénéficiez de la garantie pour défaut de conformité selon les articles L211-4 à L211-11 du code de la consommation. Dans le cadre d’une livraison non conforme d’un produit acheté sur notre site d'e-commerce de bijoux www.belancy.com, vous devez en informer le service client sous 7 jours depuis votre espace client, par e-mail ou téléphone, et nous établirons un accord de retour dans un délai de 2 jours ouvrés. Nous procèderons au remboursement des frais de retour sur justificatif si le défaut de conformité est bien avéré.

La conformité du produit livré doit être établie selon le descriptif de la fiche produit et non selon le visuel qui intervient comme illustration. La responsabilité de BELANCY ne saurait être dans ce cas engagée.

Si les conditions d'acceptation des retours précisées ci-dessous sont respectées, nous procéderons à la réédition de votre commande ou à son remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour.

 

Article 6 - Rétractation, retour pour échange ou remboursement

 

6-1 Délai de rétractation

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation de 14 jours, selon l’article L121-20 du code de la consommation, suivant la réception du colis. Pour cela, vous devez en faire la demande depuis votre espace client, par e-mail , ou par téléphone, et nous établirons un numéro d’accord de retour dans un délai de 2 jours ouvrés. Seuls les frais de retour seront à votre charge.

Attention, les produits ayant fait l’objet d’une gravure, d'une mise à taille, ou d'une commande avec fabrication sur mesure ne peuvent ni être repris, ni être échangés.

Si les conditions d'acceptation des retours précisées ci-dessous sont respectées, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour ou pourra à votre demande faire l’objet d’un avoir valable 3 mois qui vous permettra de recommander sur notre site de bijouterie en ligne www.belancy.com.

 L'accord de retour qui vous sera transmis est valable 7 jours, période pendant laquelle votre colis de retour devra être expédié. Au delà de ces 7 jours nous considérons que vous renoncez à votre rétractation et un avoir pourra être établi à votre demande dans les 30 jours suivant la livraison d'origine ou bien un échange.

6-2 Satisfait ou échange sous 30 jours

En plus de votre délai de rétractation, vous avez la possibilité de nous demander un échange dans les 30 jours suivant la livraison. Pour cela, vous devez en faire la demande depuis votre espace client, par e-mail , ou par téléphone, et nous établirons un numéro d’accord de retour dans un délai de 2 jours ouvrés. Pour information, il n'y aura qu'un accord de retour possible par commande pour éviter tout abus et les frais de retour seront à votre charge.

Attention, les produits ayant fait l’objet d’une gravure, d'une mise à taille, ou d'une commande avec fabrication sur mesure ne peuvent ni être repris, ni être échangés.

Si les conditions d'acceptation des retours précisées ci-dessous sont respectées, nous vous adresserons dans les 14 jours suivant la réception du retour un avoir valable 3 mois qui vous permettra de recommander sur notre site de bijouterie en ligne www.belancy.com.

 

6-3 Conditions d’acceptation des retours

L’acceptation des retours n'est possible qu'après création d’un bon de retour par notre service client accessible depuis votre espace client ou après contact auprès de notre service client par e-mail ou téléphone.

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine avec le bon de retour et l’ensemble des éléments qui constituaient le colis d'origine (emballages, documents, certificats, écrins, …). En cas de perte d’un certificat IGI, HRD, GIA ou CCIP rattaché à un diamant ou un bijou, il vous sera facturé la somme de 250 euros TTC qui sera déduit du montant à rembourser ou de l’avoir.

Le colis doit être emballé pour être suffisamment résistant et supporter des conditions normales de transport sans dégradation.

Il ne peut faire l’objet de livraison avec contre-remboursement des frais de port et autres frais. Le colis sera alors refusé.

Les colis doivent être envoyés en envoi contre-signature à BELANCY - 59, rue des Petits Champs - 75001 Paris.

Dès réception du colis, nous procèderons à une expertise de la pièce pour nous assurer que le produit est bien conforme à ce qui a été envoyé et que la pièce n’a subi aucune altération ou modification de la monture et des pierres. Le bijou devra être exempt de traces, de rayures, et en état neuf.

 

Article 7 – Garantie, certificats des bijoux

Chaque produit est contrôlé avant expédition au client pour s’assurer qu'il est sans défaut et propre à l’usage dans le cadre d’une utilisation normale.

Vous disposez d’une garantie d’un an à compter de la livraison pour les défauts, vices cachés, en pièce et main d’œuvre à partir du moment où ceux-ci ne résultent pas d’une utilisation anormale, d'un choc quelconque, d’une usure, d’un vieillissement normal, ou d’une intervention technique d’une personne non autorisée sur le produit. Ainsi la perte d’une pierre due à une mauvaise utilisation selon les points énoncés précédemment ne saurait donner lieu à remplacement que sur devis.

L'écrasement des mailles creuses et or creux n'est pas pris en charge dans le cadre de la garantie.

Un certificat d'authenticité sera systématiquement joint au colis pour chaque bijou acheté composé de métal précieux, de pierres précieuses, de pierres fines et de perles.

Les bijoux disposant de diamants correspondant à un poids par pierre supérieur ou égal à 0,5 carat bénéficient en plus d’un certificat de laboratoires indépendants et reconnus (IGI, HRD, GIA)

Les fournisseurs avec lesquels nous travaillons, nous fournissent des bijoux dont les diamants ne proviennent pas de conflits armés selon la charte du Kimberley Process : www.kimberleyprocess.com

 

Article 8 - Responsabilités

Tous les articles et bijoux proposés sur le site de vente en ligne de bijoux www.belancy.com sont conformes à la législation française.

La responsabilité de BELANCY pour un dommage réparable ne saurait entraîner une réparation d’un montant supérieur à la valeur du dernier achat.

Les visuels produits sont présentés de façon à illustrer les caractéristiques et nous sont fournis par nos fournisseurs et/ou fabricants. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une différence est constatée entre le produit livré et le visuel, seul le descriptif produit a une valeur contractuelle.

La responsabilité de BELANCY ne saurait être engagée pour tout contenu de sites extérieurs vers lesquels BELANCY aurait pu vous diriger. Ces sites sont les seuls responsables du contenu qu’ils éditent.

Avant toute utilisation du site www.belancy.com, il vous appartient de faire en sorte que votre équipement informatique soit compatible et dispose des sécurités nécessaires contre les virus ou autres programmes qui pourraient entraîner des pertes de données ou des dommages matériels.

Il n’y a pas de garantie à ce que le site soit exempt d’erreurs, d’indisponibilité sur l’ensemble des éléments et contenu, ni exempt de virus qui pourrait causer un dommage. En cas d’erreur signalée, nous ferons en sorte d'effectuer la correction dans les plus brefs délais.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.belancy.com, y compris les documents, les éléments visuels et sonores fait l’objet de la protection des droits d’auteur, des droits relatifs aux marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de BELANCY ou de ses partenaires.

Toute copie, utilisation, reproduction, exploitation même partielle est interdite sauf autorisation écrite de la société BELANCY.

L’utilisation du site www.belancy.com et l’accès à son contenu ne peut être fait que dans le cadre strictement privé et pour un usage non commercial.

Toute personne établissant un lien sur son site personnel et renvoyant vers le site www.belancy.com doit avoir notre autorisation préalable.

 

Article 10 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige est celui dont dépend le siège de la société BELANCY.

 

Article 11 - Invalidité de clause

Dans le cas où une nouvelle disposition légale invaliderait un ou plusieurs points de ces conditions générales, les autres points garderont toute leur portée.

 

Article 12 – Données nominatives

Pour permettre le traitement des commandes, nous nous réservons le droit de collecter des informations sur le client. L’e-mail du client est indispensable car il permet toutes les correspondances relatives à la commande.

Lors de la création de votre compte sur le site d'e-commerce de bijoux www.belancy.com, vous pouvez choisir de recevoir ou non des offres de notre société et/ou de ses partenaires. Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus bénéficier des propositions et communications commerciales, vous pouvez à tout moment changer votre choix dans votre espace client ou en faire la demande par courrier.

Le traitement automatisé d’informations dont la gestion des adresses e-mails des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1518949.

 

Article 13 - Loi Informatique et Libertés

Selon la loi Informatique et Libertés 78-17, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit en envoyant un courrier avec un justificatif d’identité :

- à la société BELANCY - Service Informatique et Libertés - 59, rue des Petits Champs - 75001 Paris,

- à notre partenaire FIA-NET - Service Informatique et Libertés - 22, rue Drouot - 75009 Paris.

 

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